2000
novembre

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Yahoo! condamné à filtrer l’accès aux objets nazis

Le 20 novembre 2000, le portail américain Yahoo! est condamné à bloquer l’accès depuis la France à un service de ventes aux enchères d’objets nazis. C’est la première affaire posant la question de la territorialité des lois sur Internet. Il s’en suivra de multiples développements, à la fois devant la justice française et la justice américaine, jusqu’à une décision finale de la Cour Fédérale de Californie, le 23 août 2004, entérinant peu ou prou la première décision française.

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